Tribune libre de JM BAYLET, en réaction au Décret n° 2009-427 du 16 avril 2009 portant publication de l'accord entre l'état Français et le Vatican

Vous trouverez, ci-après la tribune libre de JM BAYLET, en réaction au Décret n° 2009-427 du 16 avril 2009 portant publication de l'accord entre la République française et le Vatican sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur.

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UN PRINCIPE ET UN PARADOXE

Dans la conception qu'en ont toujours eue les radicaux, le principe de laïcité n'est absolument pas une pensée de combat anti-religieuse. C'est, au contraire, la vision d'un rempart de neutralité absolue protégeant toutes les institutions publiques - et spécialement l'école - contre les influences confessionnelles certes, mais aussi économiques ou partisanes. Selon cette approche, c'est la laïcité elle-même qui garantit le libre exercice des choix de conscience, notamment des choix religieux par des citoyens librement éclairés. Telle est la philosophie qui nous permet aujourd'hui encore, pour ce qui concerne la France, d'affirmer que l'école libre est l'école de la République.

En application de ce principe, l'Etat détient le monopole de la délivrance des diplômes, monopole qu'il exerce, pour l'enseignement supérieur, par le biais des universités publiques. Hors le cas des départements concordataires d'Alsace-Moselle, les instituts d'enseignement supérieur privés existant en France doivent faire valider leurs formations profanes (l'enseignement théologique n'étant à l'évidence pas de la compétence de l'Etat) par des universités publiques ou par des jurys installés par l'autorité étatique.

Tout aurait pu continuer ainsi, à la satisfaction des parties concernées, sans la volonté du chef de l'Etat, exprimée dans son fameux discours de Latran, de replacer l'identité collective et républicaine française dans une sorte de berceau chrétien, ou encore de matrice catholique, renvoyant à égalité les figures emblématiques du curé et de l'instituteur, incarnations de la foi et de la raison.

C'est sous cet éclairage très particulier que doit être lu le décret subreptice paru le 19 avril 2009 et rendant applicable un accord signé le 18 décembre dernier entre la France et le Vatican, celle-là s'engageant à reconnaître, sans autre procédure, les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par celui-ci.

Il appartiendra aux juristes de dire si un accord d'une telle importance pouvait être rendu applicable comme une simple mesure technique et non par une autorisation législative. Tenons-nous en pour l'heure aux principes en cause. Ils sont nombreux et essentiels.
Tout d'abord, le monopole de délivrance des diplômes constitue une garantie concrète de l'égalité entre les étudiants d'une part, entre leurs professeurs d'autre part. C'est aux mêmes critères, à la même aune, que l'autorité publique évalue la qualité des formations universitaires. Cette règle d'égalité est aujourd'hui rompue puisqu'une simple habilitation par le Saint Siège, dont on comprend bien qu'elle peut être accordée sur des critères non scientifiques, vaut reconnaissance par l'Etat de certains diplômes.

Ensuite, il convient de souligner que la colonne vertébrale laïque de notre enseignement supérieur garantit également l'égalité entre les religions elles-mêmes. Qu'adviendra-t-il demain si d'autres autorités religieuses exigent, comme elles y seraient fondées, la reconnaissance par la France de titres universitaires sur lesquels l'Etat serait privé de toute appréciation ? La faveur aujourd'hui accordée à la religion catholique fournit l'occasion de rappeler à Nicolas Sarkozy que l'idée laïque n'est pas le plus petit dénominateur commun des influences religieuses mais un principe intransigeant, insusceptible de négociation, voire de modernisation.

Mais le paradoxe est peut-être ailleurs : la rupture opérée par le décret du 19 avril dernier porte atteinte à la liberté des institutions d'enseignement catholique elles-mêmes. Etre strictement laïque ne signifie pas être intégriste de la laïcité et, pour les radicaux (qu'on se rappelle les controverses entre Clemenceau et Jaurès !), l'enseignement peut n'être pas public. Il doit toutefois éclairer les consciences. Or en étendant l'accord aux enseignements profanes, la France a remis sous l'autorité canonique mais aussi " scientifique " du Vatican des institutions qui s'accommodaient mieux du contrôle tolérant de l'Etat que des injonctions vétilleuses de l'église catholique. Un seul exemple en convaincra : les cinq " cathos " françaises devront-elles demain traiter à parts " scientifiques " égales le créationnisme et l'évolutionnisme ?

Allons, il est encore temps de reculer et de renoncer à ce funeste accord. Temps aussi de dire aux autorités de l'Etat que, dans une République conséquente, la loi doit respecter la foi, mais la foi ne doit pas dicter la loi.

Jean-Michel BAYLET

Président du Parti Radical de Gauche

Sénateur du Tarn-et-Garonne